Il existe en France différentes possibilités d’exercice de la médecine dès lors que toutes les conditions d’autorisation à l’exercice sont remplies.
Le médecin peut travailler au sein de nombreux secteurs d'activité : industrie pharmaceutique, médecine humanitaire, médecine scolaire, laboratoire, santé publique, médecine du travail. Les armées recrutent également des médecins militaires, tout comme l'Education Nationale qui propose des postes en médecine scolaire.
L’exercice en établissement public de santé
Praticien Hospitalier (PH)
Un praticien hospitalier (PH) est un médecin, chirurgien, pharmacien, ou chirurgien-dentiste exerçant au sein d’un établissement public de santé. L’appellation de Praticien hospitalier est réservée aux médecins nommés à l’issue d’un concours national annuel. Ils sont « statutaires ».
On peut également distinguer les PH à temps plein qui dédient 100% de leur temps de travail à un établissement public, et les PH à temps partiel, qui peuvent avoir une activité libérale en complément.
Praticien Hospitalier Contractuel (PHC)
Contrairement aux praticiens hospitaliers, les PHC sont recrutés pour une durée déterminée allant de 6 mois à 3 ans maximum et ne bénéficient pas des avantages liés au statut, comme l’avancement dans la carrière et la rémunération.
Contrat Clinicien hospitalier
Les cliniciens hospitaliers sont recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus. D’une durée de 3 ans renouvelable au maximum une fois, le contrat ouvre droit à des avantages en termes de rémunération et de temps de travail mais implique des inconvénients dont l’obligation pour le praticien de compléter sa couverture sociale de manière individuelle.
L’activité libérale
Les professionnels de santé libéraux exercent sous leur propre responsabilité. Leurs lieux d’exercices sont multiples : cabinet médical, maison de santé, clinique, etc.
En établissements privés tels que les cliniques, l’activité libérale est la plus répandue avec une tarification à l’acte et une redevance à payer à la clinique pour l’usage des locaux et des moyens. Mais certains établissements proposent également des contrats de travail de type CDD ou CDI. Les médecins sont alors rémunérés de manière fixe et ne sont pas soumis à un nombre d’actes minimum.
Zoom sur les étapes d’une installation libérale
L’activité salariée
Une grande majorité des médecins salariés travaille à l’hôpital public, d'autres travaillent pour des établissements médicaux privés à but lucratifs ou non lucratifs.
On peut noter que dans le contexte actuel de désertification médicale, certaines communes, devançant les mesures annoncées dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 », n’hésitent pas à embaucher leur médecin généraliste !
Dans tous les cas, ces médecins salariés sont liés à leur employeur par un contrat de travail (CDD ou CDI).
Nous souhaitons vous rappeler que la loi oblige les médecins à communiquer les contrats qu’ils ont conclus dans le cadre de leur profession à leur Conseil départemental dans le mois qui suit leur conclusion (article L 4113-9 du code de la santé publique). Les médecins peuvent également soumettre leur projet de contrat à leur Conseil départemental (article L 4113-12 du code de la santé publique). Les contrats doivent définir les droits et obligations réciproques des parties et préciser les moyens mis en œuvre pour que soit assuré le respect des règles de déontologie médicale notamment en ce qui concerne l’indépendance professionnelle des médecins et le secret médical.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rédigé des modèles de contrats et de contrats-types afin de permettre aux médecins de recourir à des contrats déontologiquement fiables.