Les Conseils Départementaux ont de nombreuses missions qui sont parfois méconnues :
- Inscription au Tableau de l'Ordre, délivrance des licences de remplacement ;
- Traitement des plaintes et organisation des conciliations (la loi prévoyant que toute plainte donne systématiquement lieu à une conciliation, hors cas particuliers) ;
- Décision d'exemption de garde pour les médecins participant à la PDS de ville ;
- Entraide ordinale : renseignements/conseils, soutien psychologique, aide financière pour les médecins en difficulté, possible dépôt de plainte en cas d'agression d'un médecin ;
- Enregistrement des qualifications et des DU/DIU ;
- Examens des contrats pour les médecins salariés (pour s'assurer de l'absence de clauses anti-déontologiques) ;
- Traitement des demandes de sites distincts ;
- Enregistrement des sociétés d'exercice ;
- Préservation du secret médical lors des saisies de dossiers et perquisitions (présence d'un conseiller ordinal) ;
- Tenue d'une trésorerie et perception des cotisations dont le montant est fixé, chaque année, par le CNOM.
Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos conseillers ordinaux qui sont vos élus de proximité.
Pour toutes vos démarches, connectez vous à votre espace médecin.
Le Conseil Départemental joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins.
Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.
Le Conseil Départemental organise la Permanence des Soins sur le département.
Il assure le respect des lois et règlements qui régissent l'Ordre et l'exercice de la profession.
Le Conseil Départemental ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire mais doit organiser les conciliations lors d'un dépôt de plainte et transmettre les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du Conseil Régional de l’Ordre.
En matière disciplinaire, le Conseil Départemental n'a pas de pouvoir de décision mais il est habilité à saisir la juridiction ordinale soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une plainte. Il veille à l'exécution des peines prononcées par la juridiction disciplinaire.