L'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit l'article L.1172-1 au Code de la Santé Publique qui ouvre la possibilité, pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'ALD, de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Les modalités d'application de cet article ont été précisées par un décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 codifié aux articles D.1172-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Enfin, une instruction interministérielle est venue compléter le dispositif en date du 3 mars 2017.
Il nous semble indispensable de faire connaître à l'ensemble des médecins le guide permettant la mise en oeuvre du dispositif concernant la dispensation de l'activité physique adaptée dont vous trouverez ici un exemplaire.
Ce guide comporte le formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mis à la disposition des médecins traitants.